L’échange par voie électronique d’écrits juridiques avec les tribunaux et les services administratifs: une réalité pour très bientôt!
Avant-propos des éditeurs de l’édition électronique des actes des Journées d’informatique juridique 2006- Résumé de l’exposé de M. Urs Bürge: Ouverture des Journées
Peter Ling - Communication électronique avec les tribunaux du point de vue de l’avocat
Lucien Lazzarotto - Résumé de l´exposé de Marc von Weissenfluh: Correspondance par messagerie électronique avec le Tribunal fédéral
Urs Portmann - Le recours électronique au Tribunal fédéral suisse : simple et rapide
Jacques Bühler - Résumé de l´exposé de Robert G. Briner: Echange par voie électronique d’écrits juridiques: les outils de communication
Christine Guy-Ecabert ( texte original en allemand) - Résumé de l´exposé de Thomas Koller: Echange par voie électronique d’écrits juridiques: problèmes de responsabilité
Bassem Zein ( texte original en allemand) - Résumé de l´exposé de Urs Paul Holenstein: Echange par voie électronique d’écrits juridiques avec les services administratifs: Le projet eLP
Anne Cherbuin ( texte original en allemand) - Résumé de l´exposé de Adrian Blöchlinger: Echange par voie électronique d’écrits juridiques avec les services administratifs: Conformité des signatures à la SCSE: une entrave à l’échange d’écrits juridiques par voie électronique ?
Anne Cherbuin ( texte original en allemand ) - Résumé de l´exposé de Michael Leupold: Note de synthèse et conclusions
Anne Cherbuin ( texte original en allemand)